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Réclamation de crédits d'impôt RS & DE

 

Donnez du crédit à vos efforts expérimentaux

 

Votre entreprise effectue possiblement des développements expérimentaux. Nombre de projets qui y sont développés sont susceptibles d’être admissibles au programme de crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS & DE).

 

RDQ prépare les réclamations en livrant :

 

Ø La sélection et l’orientation des projets de RS & DE;

Ø La validation de l’admissibilité des projets et dépenses;

Ø La préparation des documents techniques et financiers relatifs aux projets;

Ø L’assistance à la préparation des annexes fiscales;

Ø L’appui à l’entreprise lors des audits financiers et/ou scientifiques;

Ø Un logiciel sécurisé en ligne de gestion et documentation des projets de RS & DE (OVO2).

 

RDQ élabore donc des dossiers de réclamation de crédits d’impôt RS & DE représentatifs des efforts expérimentaux.

 

Afin d'y voir plus clair, les activités suivantes, qui sont le reflet de ce que votre entreprise effectue à l'heure actuelle, sont susceptibles d'être admissibles aux crédits d'impôt RS & DE :

 

  ØDéveloppement expérimental d'un nouvel équipement;

  ØAdaptation d'un nouvel équipement sur une chaîne de production existante;

  ØModification de machines de production; 

  ØIntégration de nouvelles méthodes culturales;

  ØDéveloppement expérimental d'un nouveau produit;

  ØAmélioration de technologies liées à l'information;

  ØDéveloppement expérimental de nouveaux procédés, etc.

 

   

 

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Dans cette section, vous trouverez réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entreprises qui souhaitent réclamer leurs crédits d'impôts RS & DE.

 

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Pour être admissibles aux programmes incitatifs fiscaux, vos projets technologiques doivent répondre à des critères précis. Familiarisez-vous avec ceux-ci.

 

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Divers types de dépenses peuvent être admissibles aux crédits d'impôt en recherche scientifique et développement expérimental. Prenez-en connaissance.

 

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Familiarisez-vous avec les programmes incitatifs fiscaux en matière de crédits d'impôt en recherche scientifique et développement expérimental.

 

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