FAQ

Quels sont les secteurs admissibles aux programmes de crédits d’impôt en RS & DE ?

Tous les secteurs d’activité sons susceptibles d’être admissibles aux crédits d’impôt  RS & DE.
Les secteurs suivants ne sont qu’un aperçu de ces secteurs d’activité.

• Agriculture ;
• Construction ;
• Électronique ;
• Énergie ;
• Fabrication d'équipements ;
• Imprimerie ;
• Technologie de l’information ;
• Textile ;
• Transformation du bois ;
• Transformation du métal ;
• Transformation du plastique.

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Pour qu’une activité d’entreprise soit admissible aux programmes de crédits d’impôt en RS & DE, elle doit favoriser l’avancement de la science ou de la technologie, elle doit pouvoir réduire de l’incertitude scientifique ou technologique et son contenu doit être scientifique ou technique. Cette activité doit aussi avoir été effectuée par un personnel qualifié selon un processus expérimental basé sur des expériences ou des analyses menant à la formulation de conclusions logiques. Ainsi, les projets relatifs au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à l’appui à certains travaux sont admissibles.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Au provincial, les entreprises peuvent réclamer des crédits d’impôt pour les dépenses relatives aux salaires administratifs et de soutien RS & DE, à la sous-traitance liée et non liée et aux paiements à des tiers. Au fédéral, les dépenses relatives aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS & DE s’inscrivent dans les éléments qui sont admissibles au programme de crédits d'impôt à la RS & DE.

Quels sont les délais accordés au traitement des dossiers ?

Le dossier de RS & DE doit être acheminé à l’Agence de Revenu du Canada et à Revenu Québec en même temps que la déclaration de revenus de l’entreprise qui fait une réclamation.

Il est possible pour une entreprise enregistrée de réclamer des crédits RS & DE jusqu’à 17 mois et demi après la fin de son année financière. Un entreprise incorporée, de son côté, peut réclamer des crédits jusqu’à 18 mois après la fin de son année financière. À titre d’exemple, si l’entreprise souhaite réclamer ses crédits RS & DE pour son année financière se terminant le 31 décembre 2006, elle a jusqu’au 30 juin 2008 pour présenter sa demande.

Deux mois et demi peuvent s’écouler avant de recevoir une réponse de l’Agence de Revenu du Canada. Le remboursement des crédits peut prendre jusqu’à un mois et demi supplémentaire environ, s’il y a lieu. Évidemment, il s’agit ici de délais moyens observés. Dans certains cas, les délais peuvent s’étendre jusqu’à 12 mois avant que l’Agence du Revenu du Canada ne rende une réponse.

Qu’arrive-t-il en cas d’audit ?

L’Agence de Revenu du Canada communique directement avec l’entreprise lorsqu’elle a une demande pour un examen scientifique et/ou financier. RDQ assiste évidemment l’entreprise lors des audits et l’accompagne devant l’auditeur dans le but d’obtenir les crédits réclamés.