1- Quels sont les secteurs admissibles aux programmes de crédits d'impôt R&D (RS&DE) ?

Tous les secteurs d'activités sont susceptibles d'être admissibles aux crédits d'impôt R&D (RS&DE). Les secteurs suivants ne sont qu'un aperçu de ces secteurs d'activités.

• Agriculture
• Construction
• Électronique
• Énergie
• Fabrication d'équipement
• Imprimerie
• Technologies de l'information
• Télécommunications
• Textiles
• Transformation du bois
• Transformation du métal
• Transformation du plastique

2- Quels sont les critères d'admissibilité ?

Pour qu'une activité d'entreprise soit admissible aux programmes de crédits d'impôt R&D (RS&DE), elle doit favoriser l'avancement de la science ou de la technologie, elle doit pouvoir réduire de l'incertitude scientifique ou technologique et son contenu doit être scientifique ou technique. Cette activité doit aussi avoir été effectuée par un personnel qualifié selon un processus expérimental basé sur des expériences ou des analyses menant à la formulation de conclusions logiques. Ainsi, les projets relatifs au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à l'appui à certains travaux sont admissibles.

3- Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et développement expérimental sont susceptibles d'obtenir un crédit d'impôt relativemment aux dépenses potentiellement admissibles telles que:

• Salaires
• Matériaux utilisés
• Contrats de sous-traitance
• Location d'équipement dédié à la R&D (RS&DE)
• Achat d'équipements dédiés à la R&D (RS&DE)

4- Quels sont les délais accordés au traitement des dossiers ?

Le dossier de R&D (RS&DE) doit être acheminé à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec en même temps que la déclaration de revenus de l'entreprise qui fait une réclamation.

Il est possible pour une entreprise enregistrée de réclamer des crédits R&D (RS&DE) jusqu'à 17 mois et demi après la fin de son année financière. Un entreprise incorporée, de son côté, peut réclamer des crédits jusqu'à 18 mois après la fin de son année financière. À titre d'exemple, si l'entreprise souhaite réclamer ses crédits R&D (RS&DE) pour son année financière se terminant le 31 décembre 2009, elle a jusqu'au 30 juin 2011 pour présenter sa demande.

Deux mois et demi peuvent s'écouler avant de recevoir une réponse de l'Agence du revenu du Canada. Le remboursement des crédits peut prendre jusqu'à un mois et demi supplémentaire environ, s'il y a lieu. évidemment, il s'agit ici de délais moyens observés. Dans certains cas, les délais peuvent s'étendre jusqu'à 12 mois avant que l'Agence du revenu du Canada ne rende une réponse.

5- Qu'arrive-t-il en cas d'audit ?

L'Agence du revenu du Canada communique directement avec l'entreprise lorsqu'elle a une demande pour un examen scientifique et/ou financier. RDQ assiste évidemment l'entreprise lors des audits et l'accompagne devant l'auditeur afin de bien représenter son dossier dans le but d'obtenir les crédits réclamés.