Programmes – Crédits d’impôt fédéral et provincial

Des sommes importantes à réclamer

Les programmes de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS & DE) sont des programmes de crédits d’impôt fédéral et provincial qui incitent les industries, peu importe le secteur dans lequel elles évoluent ou leur taille, à effectuer de la recherche et du développement dans le but de développer ou d’améliorer leurs produits ou procédés technologiques.

Chaque domaine d’exploitation est susceptible d’être une source potentielle de crédits d’impôt fédéral et provincial à réclamer. Les entreprises favorisent régulièrement des expérimentations en usine : elles modifient des procédés d’application, elles accélèrent des processus de fabrication, elles modernisent leurs bancs d’essais, elles développent de nouvelles composantes… autant d’activités potentiellement admissibles aux fins de crédits d’impôt au Canada et au Québec en recherche scientifique et développement expérimental.

Considérant l’ensemble de ces activités et imaginant les nombreuses autres non mentionnées, les possibilités sont énormes et concrètes. Nous ajouterons aussi que plusieurs entreprises œuvrant dans divers secteurs réclament annuellement leurs crédits d’impôt fédéral et provincial. En ce sens, nous vous encourageons à jeter un coup d’œil sur l’ensemble de vos activités et à consulter les liens suivants :

Agence de revenu du Canada-Recherche scientifique et développement expérimental

Revenu Québec-Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Critères d’admissibilité

Pour qu’une activité d’entreprise soit admissible aux programmes de crédits d’impôt fédéral et provincial en RS & DE, elle doit favoriser l’avancement de la science ou de la technologie, elle doit pouvoir réduire de l’incertitude scientifique ou technologique et son contenu doit être scientifique ou technique. Cette activité doit aussi avoir été effectuée par un personnel qualifié selon un processus expérimental basé sur des expériences ou des analyses menant à la formulation de conclusions logiques. Ainsi, les projets relatifs au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à l’appui à certains travaux sont admissibles.

Dépenses admissibles

Au provincial, les entreprises peuvent réclamer des crédits d’impôt pour les dépenses relatives aux salaires administratifs et de soutien RS & DE, à la sous-traitance liée et non liée et aux paiements à des tiers.

Au fédéral, les dépenses relatives aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS & DE s’inscrivent dans les éléments qui sont admissibles au programme de crédits d'impôt pour la RS & DE.

Cliquez sur les liens suivants pour connaître tous les détails relatifs à l’admissibilité des projets.

Agence de revenu du Canada-Critères d'admissibilité

Revenu Québec-L’aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental