Critères d'admissibilité

Pour qu'une activité d'entreprise soit admissible aux programmes de crédits d'impôt en R&D (RS&DE), elle doit:

• Favoriser l'avancement de la connaissance en science ou en technologie
• Pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques
• Comporter des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent

Les projets relatifs au développement expérimental, à la recherche appliquée, à la recherche pure et à l'appui à certains travaux sont admissibles.

Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour vous familiariser davantage avec ces critères d'admissibilité.

• Agence du revenu du Canada - Quels sont les travaux admissibles?
• Revenu Québec - Critères à respecter

Dépenses

Divers types de dépenses peuvent être admissibles aux crédits d'impôt en recherche scientifique et développement expérimental. Prenez-en connaissance.

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Programmes

Saisissez l'opportunité de tout savoir sur les programmes incitatifs fiscaux fédéral et provincial qui pourraient rapporter des sommes intéressantes à votre entreprise.

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Secteurs d'activités

Sélectionnez le secteur d'activités dans lequel évolue votre entreprise et découvrez des exemples de projets potentiellement admissibles aux programmes incitatifs fiscaux ainsi que des liens utiles.

• Agriculture
• Construction
• Électronique
• Énergie
• Fabrication d'équipement
• Imprimerie
• Technologies de l'information
• Télécommunications
• Textiles
• Transformation du bois
• Transformation du métal
• Transformation du plastique