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Dépenses admissibles

Les entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et développement expérimental sont susceptibles d'obtenir un crédit d'impôt relativemment aux dépenses potentiellement admissibles telles que:

• Salaires
• Matériaux utilisés
• Contrats de sous-traitance
• Location d'équipement dédié à la R&D (RS&DE)
• Achat d'équipements dédiés à la R&D (RS&DE)

Formulaires à remplir

Selon le palier du gouvernement, divers formulaires doivent être remplis pour dûment présenter une réclamation de crédits d'impôt. RDQ peut vous assister pour remplir ces derniers afin de faire parvenir

FAQ

Dans cette section, vous trouverez réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entreprises qui souhaitent réclamer leurs crédits d'impôts R&D (RS&DE).

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Critères

Pour être admissibles aux programmes incitatifs fiscaux, vos projets technologiques doivent répondre à des critères précis. Familiarisez-vous avec ceux-ci.

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Programmes

Familiarisez-vous avec les programmes incitatifs fiscaux en matière de crédits d'impôt en recherche scientifique et développement expérimental.

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