Programmes incitatifs fiscaux
Les programmes de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sont des programmes de crédits d'impôt fédéral et provincial qui stimulent l'industrie à développer ou à améliorer ses produits et procédés technologiques. Ils s'appliquent à tout secteur industriel, indépendamment de la taille de l'entreprise.
Chaque domaine d'exploitation est une source potentielle de crédits d'impôt à réclamer. Les activités potentiellement admissibles sont par exemple:
- Expérimentations en usine
- Transformation des procédés d'application
- Accélèration des processus de fabrication
- Modernisation des bancs d'essais
- Développement de nouvelles composantes, etc
Considérant ces activités et imaginant les nombreuses autres non mentionnées, les possibilités sont énormes et concrètes. Experte dans le domaine, RDQ peut vous assister dans l'identification des activités admissibles dans votre entreprise.
Pour en connaître davantage, consultez les liens suivants:
Critères
Pour être admissibles aux programmes incitatifs fiscaux, vos projets technologiques doivent répondre à des critères précis. Familiarisez-vous avec ceux-ci.
Dépenses
Divers types de dépenses peuvent être admissibles aux crédits d'impôt en recherche scientifique et développement expérimental. Prenez-en connaissance.
Services
Voyez nos services offerts ainsi que les moyens par lesquels nous pouvons vous assister dans votre démarche d'innovation technologique.
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