Aides financières

COVID-19

Mesures d’aides financières aux entreprises pour contrer le COVID-19

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Aperçu du programme : Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Cette mesure vise à soutenir le fonds de roulement de l’entreprise et le refinancement est exclu.

Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $. Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d'Investissement Québec.

Critères de qualifications :

Les entreprises visées sont celles qui opèrent au Québec et qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Elles devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité.

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exclusion de quelques uns (voir lien ci-dessous) et doit avoir un projet admissibles, soit :

  • L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:
    • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);
    • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Procédure : 

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou faire une demande, veuillez composer le 1 844 474-6367, envoyer un courriel à votre directeur de compte chez Investissement Québec ou contactez nous au (450) 960-0090, poste 800

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html


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SUBVENTION AUX ENTREPRISES DE 10 % DES SALAIRES POUR QU’ELLES MAINTIENNENT EN POSTE LEURS EMPLOYÉS

Aperçu du programme : Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Critères de qualifications : Les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises (DPE)

Procédure : En attente.

Si vous désirez obtenir plus de précisions à l’égard de ce programme ou une référence directe vers la BDC, contactez nous au (450) 960-0090, poste 800

 

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Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Aperçu du programme : Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Critères de qualifications :

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s'ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s'ils n'ont pas d'assurance privée;
  • s'ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l'assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Procédure :

  • Date de naissance de l’employé
  • Adresse de résidence permanente ou temporaire, s’il y a lieu.
  • Numéro de téléphone.
  • Adresse de courriel valide.
  • La date de début de sa période d’isolement et la date de fin réelle ou prévue.
  • Nom et coordonnées de son employeur ou de votre entreprise.
  • Date du dernier jour de travail.
  • Le total de vos revenus de l’année 2019 apparaissant sur le feuillet T4 que vous ont envoyé votre ou vos employeurs.

Le formulaire d'inscription est accessible via le lien suivant : https://inscription.croixrouge.ca/#/0ABFBD4F-AF68-EA11-A812-000D3AF422F3

Si vous désirez obtenir plus de précisions à l’égard de ce programme ou une référence directe vers la BDC, contactez nous au (450) 960-0090, poste 800

 

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Recevez un financement rapide de la BDC

Aperçu du programme : En attendant les détails relatifs au programme spécial de financement de fond de roulement par le Gouvernement fédéral, la BDC offre un service de financement de prêts rapide en ligne pouvant atteindre un maximum de 100 000 $.

Critères de qualifications : Toute entreprise en opération est susceptible de se qualifier à ce programme

Procédure : Accéder au site https://www.bdc.ca/fr/financement/prets-commerciaux/pages/pret-petites-entreprises.aspx et suivre les instructions relatives aux informations nécessaires. Le temps d’approbation du prêt peut être aussi bas que 48 heures.

Si vous désirez obtenir plus de précisions à l’égard de ce programme ou une référence directe vers la BDC, contactez nous au (450) 960-0090, poste 800

 

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