Assistance dans l’obtention des
Aides financières et subventions à l’innovation
En complément à son offre de services relative aux crédits d’impôt liés à la R-D et aux affaires électroniques, RDQ possède un savoir-faire relatif aux aides financières et subventions spécifiques à l’innovation.
En collaboration avec CAE Capital, RDQ offre à sa clientèle un service d’assistance dans l’obtention de financement de crédits d’impôt pour la RS&DE ou pour le CDAE. RDQ sera en mesure de réaliser les montages financiers adéquats applicables aux dépenses et crédits d’impôt à réclamer pour chacune des mesures fiscales.
Si votre société désire mettre à terme un projet d’innovation avec l’aide d’un organisme membre du regroupement QuébecInnov, elle pourrait être admissible à une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Le programme Passeport Innovation offert par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation vise à encourager l’innovation québécoise tout en favorisant les partenariats avec des organismes de recherche publics et parapublics. Les demandes sont effectuées en fonction du niveau de maturité technologique du projet (NMT) et les aides sont déterminées en fonctions des dépenses admissibles.
Si la masse salariale de votre société est inférieure à 5 millions de dollars et qu’elle répond à certains critères d’admissibilité, elle pourrait être admissible à une réduction de la cotisation au fonds des services de santé du Québec pouvant atteindre 2.7 % par employé admissible. Pour se qualifier, votre société doit réaliser des activités dans un des secteurs d’activités suivants :
- Sciences naturelles et appliquées (informatique, génie, design, etc.);
- Primaire (agriculture, foresterie, extraction minière, etc.);
- Manufacturier (fabrication).
DES MONTAGES FINANCIERS PRÉCIS ET ADÉQUATS ASSURENT UNE CRÉDIBILITÉ À L'ENTREPRISE
Que ce soit pour la préparation de réclamations de crédits d’impôt (RS&DE ou CDAE), de demandes de subventions spécifiques ou l’obtention de financement, une demande doit être supportée par des montages et rapports financiers précis afin d'assurer la crédibilité de l’entreprise et de ses projets.
Guillaume Dionne Associé – Conseiller financier